J'aimerais savoir où trouver les textes officiels (car je suppose qu'il y en a) concernant le fonctionnement des commissions municipales ? Diverses questions m'ont été posées par des "collègues" conseillers auxquelles je ne sais répondre, par exemple :
- - peut-on éditer un règlement intérieur pour une commission ?
- un conseiller municipal peut-il entrer dans une commission quelques mois après que celle-ci ait été formée, et si "oui" :
- - un "vice-président" d'une commission a-t-il pouvoir de refuser l'entrée de ce conseiller dans sa commission ou doit-il se plier à l'avis du maire ?
- l'entrée de ce nouveau membre doit-elle être validée en conseil municipal ?
- peut-on changer le nom et l'objet d'une commission sans passer par l'approbation du conseil municipal ?
